Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PageOneBoost (« le Prestataire ») fournit ses prestations de référencement naturel (SEO) à ses clients professionnels ou particuliers (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les offres suivantes :

• Offre Essentiel — 300 €, paiement unique : destinée aux petites structures (TPE, artisans, commerces). Elle comprend le ciblage de 50 mots-clés (référencement local dans un rayon de 50 km ou national), la rédaction de 50 articles de blog, la génération de plus de 5 000 pages SEO statiques ainsi que l'optimisation technique et on-page du site.
• Offre Premium — 1 000 €, paiement unique : destinée aux PME et grandes sociétés. Elle comprend le ciblage de 100 mots-clés (local et national), la rédaction de 100 articles de blog, la génération de plus de 10 000 pages SEO statiques, un SEO technique avancé et une prestation de netlinking.
• Offre Sur-mesure : périmètre et tarif définis spécifiquement par devis, selon les besoins du Client.

Le détail précis des prestations est défini dans le devis et/ou le bon de commande accepté par le Client.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé (ou d'une acceptation écrite, y compris par email) par le Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs, toute modification étant sans effet sur les commandes déjà validées et applicable uniquement aux commandes ultérieures.

5. Modalités de paiement

Les prestations sont réglées en paiement unique. Sauf accord contraire, la facture est payable à la commande, par virement bancaire ou carte bancaire ; un acompte peut être demandé avant le démarrage des travaux.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de tout autre recours.

6. Durée et livraison

Les prestations sont fournies dans le cadre d'un projet ponctuel réglé en paiement unique, sans abonnement ni reconduction tacite. Le projet prend fin à la livraison des éléments convenus. En cas d'annulation par le Client après le démarrage des travaux, les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre tout son savoir-faire et les diligences nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans le respect des règles de l'art et des consignes des moteurs de recherche.

8. Absence de garantie de positionnement

Le référencement naturel dépend d'algorithmes propres aux moteurs de recherche (notamment Google), sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle. En conséquence, le Prestataire ne peut garantir un positionnement, un classement, un volume de trafic ou de conversions déterminé. Aucune garantie de résultat ne saurait être déduite des exemples, estimations ou moyennes communiqués à titre indicatif.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir en temps utile les accès nécessaires (site, hébergement, outils d'analyse, Google Search Console, etc.) et les informations requises ;
• collaborer activement et valider les livrables dans des délais raisonnables ;
• garantir qu'il détient les droits sur les contenus et éléments qu'il fournit ;
• régler les factures aux échéances convenues.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une contre-performance résultant d'un manquement du Client à ces obligations.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables (contenus rédigés, recommandations, rapports) deviennent la propriété du Client après paiement intégral des sommes dues. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire et se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute avérée dans l'exécution des prestations. En tout état de cause, elle ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois de prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image).

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).

15. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du Client et que le nombre de salariés est supérieur à cinq.

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Il reconnaît toutefois que, s'il demande expressément le démarrage des prestations avant la fin de ce délai, il devra régler les prestations effectivement réalisées jusqu'à l'exercice de son droit de rétractation.

16. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à [email protected]. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (cm2c.net).

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.